Marque expirée - Marque en non vigueur

PREPARER LES TERRAINS DE L'AVENIR
Chambre d'Agriculture de Bretagne, Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
99821151
Date de dépôt :
12/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2019

Présentation de la marque PREPARER LES TERRAINS DE L'AVENIR

Déposée le 12 octobre 1999 par la société Chambre d'Agriculture de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREPARER LES TERRAINS DE L'AVENIR »

Le déposant est la société Chambre d'Agriculture de Bretagne domicilié(e) Rue Maurice Le Lannou - 35042 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 500 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre d'Agriculture de Bretagne domicilié(e) Rue Maurice Le Lannou - 35042 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREPARER LES TERRAINS DE L'AVENIR est expirée depuis le 12 octobre 2019.

Chambre d'Agriculture de Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : AgriSim


Chambre d'Agriculture de Bretagne, Organisme consulaire - Rue Maurice Le Lannou - 35042 - RENNES - France - SIREN 183500016


Chambre d'Agriculture de Bretagne - Rue Maurice Le Lannou - 35042 - RENNES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 26 août 2009 n°2416411 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-08-26

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